Vous avez visité une maison à Maurepas qui vous plaît ? Vous avez signé un compromis avec le vendeur à l’agence qui était en charge de la vente de celle-ci. Et puis, finalement, vous vous êtes rétracté. C’était votre droit d’ailleurs … Seulement voilà , après réflexion, finalement, vous changeriez bien encore d’avis ? Cette maison correspond bien à toutes vos attentes en termes d’emplacement, de nombre de pièces, d’exposition, de budget …
Mais alors que vous vous étiez rétracté, avez-vous le droit de le faire ? Pouvez-vous (encore) changer d’avis après vous être rétracté d’un compromis de vente ? Et si cette maison à Maurepas que vous avez visitée vous intéresse toujours, devez-vous signer un nouveau compromis de vente comme vous l’impose le professionnel de l’immobilier ?
Premier élément à prendre en compte : la maison est-elle encore disponible. Vous vous étiez rétracté. Elle ne vous était donc plus destinée ni réservée ? Si, par chance, cette maison à Maurepas est toujours en vente, oui, un nouveau compromis doit quand même être signé. Et c’est normal. Pourquoi ? Parce qu’un acquéreur non-professionnel d’un bien à usage d’habitation bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours après la signature du compromis pour changer d’avis. Lorsqu’il se rétracte, c’est comme si le compromis est n’avait jamais existé. En fait, il est « rétroactivement anéanti » !
Que dit la justice ? La rétractation de la rétractation (en d’autres termes, un acquéreur qui change d’avis à nouveau) n’a donc aucune valeur. Si vous voulez « vraiment » acheter cette maison à Maurepas, il faut tout reprendre depuis le début, donc signer un nouveau compromis, avec un nouveau délai de rétractation.
O.D. / Bazikpress © Adobe Stock
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5 commentaires pour Pouvez-vous (encore) changer d’avis après vous être rétracté sur une maison à Maurepas ?
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